ACCÉLÉRER LE DÉPLOIEMENT DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID RENOUVELABLES… UN OBJECTIF COMMUN
La 26e conférence annuelle de l’ONU sur le climat se déroulant au Royaume-Uni jusqu’au 12 novembre 2021 montre bien que la transition énergétique est au cœur des préoccupations de chacun.
Aujourd’hui, la production de chaleur représente la moitié de nos consommations d’énergie. Chaque pays présent à la COOP26 a reporté dans sa liste d’actions ce point brûlant, et surtout urgent, qui met en exergue l’urgence d’agir pour le bien de notre planète, en décarbonant nos énergies.
Conscient de cela, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en place en 2018 un “Plan de libération des énergies renouvelables”, visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables en simplifiant leur cadre réglementaire et incitatif.
Dans ce contexte, SOGECA THERM, expert des réseaux de chaleur et de froid vous en dit plus sur ces mesures…
UN PROJET RÉALISÉ EN CONCERTATION AVEC LES ACTEURS DU SECTEUR
Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la Ministre de la Transition écologique et solidaire a décidé de réunir un groupe de travail « chaleur et froid renouvelables » regroupant les acteurs de la filière pour accélérer la transition en trouvant des solutions concrètes.
Celles-ci se formalisent sous la forme de 25 décisions ayant pour but de renforcer l’attractivité des réseaux de chaleur et de froid, car ces derniers jouent un rôle indispensable dans l’objectif de décarboner les énergies.
DE NOMBREUX OBJECTIFS À TENIR D’ICI 2030…
Pour inciter les collectivités territoriales à adapter leur réseau de chaleur et de froid, il a fallu cadrer le projet en lui soumettant des objectifs réalisables et mesurables dans le temps :
- Sous les 9 années à venir, les quantités de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrées par rapport à 2012 devront être multipliées par 5,
- une campagne collective de conviction des collectivités de plus de 10 000 habitants pour initier des projets de construction d’un réseau devra être menée,
- la réalisation et l’actualisation de schémas directeurs pour les réseaux de chaleur ou de froid dans les communes dotées d’un réseau sera à faire tous les 10 ans
- 10 à 20 réseaux en difficulté devront être redynamisés, via un accompagnement spécifique…
Télécharger la liste complète des 25 actions
Des chiffres-clés autour des réseaux de chaleur en France encourageants malgré tout*
LE « FONDS DE CHALEUR » DE L’ADEME, POUR ACCOMPAGNER ET FINANCER UNE PARTIE DES INSTALLATIONS DE CHALEUR ET DE FROID…
Le Gouvernement a confié à l’ADEME, depuis 2009, la gestion du « Fonds Chaleur », afin de développer les installations de production de chaleur renouvelable et de récupération.
Qu’est-ce que le « Fonds Chaleur » exactement ?
Entre 2009-2020, le Fonds Chaleur a été doté de 2,6 milliards € pour soutenir plus de 6 000 projets et chantiers représentant 9,4 milliards € de travaux.**
L’objectif de ce Fonds est de financer tous les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération. Ces aides financières permettent à la chaleur renouvelable d’être plus intéressante économiquement parlant par rapport à celle produite à partir d’énergies plus polluantes.
Ce dispositif soutient donc des projets de qualité, de leur conception à leur réalisation.
Quels-sont les critères d’éligibilité du Fonds de chaleur ?
- Ressources biomasses éligibles*** :
- Plaquettes forestières
- Connexes et sous-produits de l’industrie du bois
- Granulés
- Bois fin de vie et bois déchet
- Production prévisionnelle de l’installation :
- De 0 à 1 200 MWh / an : Installation non éligible
- De 1 200 à 12 000 MWh / an : Installation éligible et instruction réalisée par la Direction Régionale de l’ADEME
- Au delà de 12 000 MWh / an : Installation non éligible dans le cadre de l’appel à projet BCIAT
- L’installation doit avoir un rendement de 85 % minimum
- La chaleur produite doit être intégralement consommée
- L’équipement doit fonctionner en base (1er équipement sollicité pour répondre au besoin)
- Respect des Valeurs Limites d’Émission à l’atmosphère
- Audit énergétique (selon EN-16247) réalisé pour les obligés (entreprises de plus de 250 salariés, ou réalisant plus de 50 M€ de chiffres d’affaires ET ayant un bilan supérieur à 43 M€).
Qui peut demander le « Fonds Chaleur » ?
Habitats collectifs, collectivités territoriales et entreprises peuvent en faire la demande.
SOGECA THERM ACCOMPAGNE LES COLLECTIVITÉS DANS LEUR TRANSITION ÉCOLOGIQUE…
SOGECA THERM peut vous accompagner dans votre étude de la pré-étude de faisabilité jusqu’au dimensionnement de l’installation, en passant par l’élaboration d’un plan d’approvisionnement, étapes obligatoires pour faire une demande de Fonds de chaleur auprès de l’ADEME.
De Lyon à Aurillac, en passant par la ville de Pau et son réseau de chaleur de 44 km, avec 169 bâtiments à raccorder, SOGECA THERM a une vision complète des avantages de ce type de réseaux comme la possibilité de raccorder et d’interconnecter plusieurs sources d’énergies renouvelables, afin d’optimiser le réseau et la durabilité environnementale. L’objectif : plus de confort pour les usagers, plus d’énergie verte.
L’expertise SOGECA THERM permet de valoriser les ressources des territoires pour proposer des solutions écologiques, économiques et pérennes.
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